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ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE

VÉHICULES DE JEU



CINÉ-AUTOMOBILES

CINÉ AUTOMOBILES Bordeaux - Bègles en Aquitaine & Paris - Domont






Ciné Autos est le leader de la location de véhicule de jeu pour le cinéma et la télévision. Nous vous proposons un large choix de véhicules divers et variés pour utilisation sur vos tournages ; pubs, films, téléfilms et clips.
Voitures de Police, de gendarmerie, camions de pompiers, ambulances, véhicules de luxe, haut de gamme, véhicules d'époque, véhicules militaires...

Tout est mis à votre disposition pour le bon déroulement de vos tournages partout en France avec possibilité de transport.

Notre site : http://www.cineautos.com



SÉCURITÉ ET DÉPLACEMENT DES VÉHICULES DE JEU :

De par l'aspect extérieur, le déplacement des véhicules de jeu est effectué dans les normes imposées par la loi.
Afin de ne pas mettre en cause la production, aucun insigne extérieur et distinctif réglementé par l'autorité publique n'est autorisé lors des différents trajets ou déplacements pour éventuel tournage.

Article 433-14
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1° de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;
2° D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ;
3° D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux qui sont utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

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ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
 
En conformité avec la réglementation en vigueur pénal, le Groupe Audiovisuel Cinéma n'utilise aucun équipement ou accessoire classé sous la catégorie « matériel ou équipement en dotation de l'État ».
Articles 433 - 14 & 433 - 15 du code pénal & Articles 113 - 18 & 113 - 21 du code pénal -
- Incitation ou usurpation du port illégal d'uniformes réglementés par l'autorité publique vente ou recel.
- Usurpation de signes réservés à l'autorité publique

- Voir le Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. (Voir le décret)
- Voir le Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux objets ayant l'apparence d'une arme à feu. (Voir le décret)
- Voir l'Article 433-14 - l'Article 433-15 - l'Article 433-16. (Voir les articles)