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VIDÉOS

LES EXTRAITS VIDÉO SONT UTILISÉS À TITRE PROFESSIONNEL ET EXCLUSIVEMENT DESTINÉ À DES FINS PROMOTIONNELLES AUPRÈS DES SOCIÉTÉS DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE-AUDIOVISUELLE.


Les bandes démo et vidéos promotionnelles sont le fruit de plusieurs années de travail auprès des sociétés de production. Elles sont destinées aux professionnels exerçant en tant que directeur de production, réalisateur, équipe mise en scène, équipe des costumes (habilleuse), accessoiriste, régisseur général et son équipe…
Dans le respect des droits d'auteur et des articles du code pénal réglementés par l'autorité publique « tous les droits sont les propriétés des sociétés de production ».





ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
 
En conformité avec la réglementation en vigueur pénal, le Groupe Audiovisuel Cinéma n'utilise aucun équipement ou accessoire classé sous la catégorie « matériel ou équipement en dotation de l'État ».
Articles 433 - 14 & 433 - 15 du code pénal & Articles 113 - 18 & 113 - 21 du code pénal -
- Incitation ou usurpation du port illégal d'uniformes réglementés par l'autorité publique vente ou recel.
- Usurpation de signes réservés à l'autorité publique

- Voir le Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. (Voir le décret)
- Voir le Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux objets ayant l'apparence d'une arme à feu. (Voir le décret)
- Voir l'Article 433-14 - l'Article 433-15 - l'Article 433-16. (Voir les articles)