Groupe Audiovisuel Cinéma
Entre fiction et réalité
 

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GAC EN RÉGIONS

ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE

EQUIPEMENTS & ACCESSOIRES : PROTECTION - COMMUNICATION - EFFRACTION

Dans un souci de crédibilité à l'image, le Groupe Audiovisuel Cinéma met un point d'honneur à respecter les insignes extérieurs et distinctifs des différentes unités d'élite représentées

SECURITE & REGLEMENTATION:
Afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur Articles -113 - 18 & 113 - 21 du code pénal - Le Groupe Audiovisuel Cinéma n'utilise aucun équipement ou accessoire classé sous la catégorie " matériel ou équipement en dotation de l'état ".

Articles 433-14 & 433-15 du code pénal - Usurpation de signes réservés à l'autorité publique, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir & port illégal d'uniformes, incitation à la vente ou recel.

Afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur Articles 433-14 & 433-15 du code pénal, Groupe Audiovisuel Cinéma n'utilise aucun équipement ou accessoire classé sous la catégorie "matériel ou équipement en dotation de l'état ".

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.




ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
 
En conformité avec la réglementation en vigueur pénal, le Groupe Audiovisuel Cinéma n'utilise aucun équipement ou accessoire classé sous la catégorie « matériel ou équipement en dotation de l'État ».
Articles 433 - 14 & 433 - 15 du code pénal & Articles 113 - 18 & 113 - 21 du code pénal -
- Incitation ou usurpation du port illégal d'uniformes réglementés par l'autorité publique vente ou recel.
- Usurpation de signes réservés à l'autorité publique

- Voir le Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. (Voir le décret)
- Voir le Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux objets ayant l'apparence d'une arme à feu. (Voir le décret)
- Voir l'Article 433-14 - l'Article 433-15 - l'Article 433-16. (Voir les articles)