Groupe Audiovisuel Cinéma
Entre fiction et réalité
 

Contact Direct

Une question ?
Un projet ?
Une info supplémentaire ?

Contactez Jean-Charles
Par mail :


Par téléphone :


Ou bien utilisez le formulaire de la page Contact

GAC EN RÉGIONS

ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE

COVID19

Dans le respect, des consignes gouvernementales et du contexte inédit que nous vivons depuis le début de cette crise sanitaire, la SARL Groupe Audiovisuel Cinéma continue son activité, et met tout en œuvre pour répondre au mieux à vos besoins pour la préparation de vos futurs projets.




ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
 
En conformité avec la réglementation en vigueur pénal, le Groupe Audiovisuel Cinéma n'utilise aucun équipement ou accessoire classé sous la catégorie « matériel ou équipement en dotation de l'État ».
Articles 433 - 14 & 433 - 15 du code pénal & Articles 113 - 18 & 113 - 21 du code pénal -
- Incitation ou usurpation du port illégal d'uniformes réglementés par l'autorité publique vente ou recel.
- Usurpation de signes réservés à l'autorité publique

- Voir le Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. (Voir le décret)
- Voir le Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux objets ayant l'apparence d'une arme à feu. (Voir le décret)
- Voir l'Article 433-14 - l'Article 433-15 - l'Article 433-16. (Voir les articles)